Belgium-Luxembourg

FR
Kiwanis
Kiwanis > Commissions > Statuts et Règlements

Statuts et Règlements

La Commission Statuts et Règlements surveille l’interprétation et l’application correcte des statuts et du règlement d’ordre intérieur de notre District. 

Elle assiste à ce propos le Gouverneur dans sa mission et se charge notamment:

  • de l’établissement et de l’examen des propositions de modification des statuts et règlements;
  • de l’instruction des litiges soumis à l’arbitrage du Gouverneur;
  • des avis sur les demandes d’information d’aspect réglementaire. 

vers les détails

Contacter un membre
de la commission Statuts?

La commission se compose comme suit:

Président:
Michel Vermeire
(Sint Niklaas Waasland v.z.w.)
+32 (0)3 776 32 84 )
+32 (0)475 25 67 86 (GSM)

Conseils juridiques – Région 1:

Conseils juridiques - Région 2:

 ASBL Kiwanis Belux:

Kiwanis Belgium-Luxembourg

© 2017 Kiwanis Belgium-Luxembourg
Tous droits réservés

Suivre Kiwanis:

Facebook